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Conseil des ministres : des décrets en matière de construction adoptés

cons uneLe Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire ce 15 mai sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, président du Faso et président du Conseil des ministres. Plusieurs dossiers ont été examinés et de nombreux décrets adoptés dont ceux visant à faciliter aux usagers l’obtention des actes de construction, de démolition et de conformité des certificats. Le Conseil a également condamné les actes posés par les agents de la poste, rappelant que de tels comportements ne seraient plus tolérés.

Au titre du ministère de la Santé, un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaire a été adopté. En rappel, le 30 avril dernier, un décret portant création de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires dans la catégorie de traitement public de santé avait été adopté. En attendant la mise en œuvre des organes d’administration et de gestion de ladite agence, le ministère de la Santé est chargé d’assurer la gestion administrative et salariale du personnel et de le reverser dans le classement indiciaire de la fonction publique hospitalière.

En ce qui concerne le ministère de la Fonction publique, le Conseil a examiné le rapport annuel portant fonctionnement des conseils de discipline des institutions et départements ministériels. Sur la quarantaine de ministères et institutions, il faut noter que seulement 32 ont leur conseil de discipline en place. conclCette situation s’explique en partie par l’insuffisance des moyens alloués à la mise en place ainsi qu’à la tenue des conseils, au laxisme ou à la complaisance de certains responsables vis-à-vis des agents ainsi  qu’à la non-application des sanctions par certains. Le ministre a été chargé de mener une réflexion qui sera soumise au Conseil, afin que soit adopté un décret permettant une amélioration et une redynamisation des conseils. Le Conseil des ministres de ce jour a également connu l’adoption d’un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale pour l’emploi au titre du ministère de la Jeunesse, ainsi que de trois décrets d’application de la loi 063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique.

Le Conseil a également adopté, en ce qui concerne le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, quatre décrets qui portent sur les procédures d’obtention du permis de construire, du certificat d’urbanisme, du permis de démolir et du certificat de conformité. Ces décrets visent, selon le porte-parole du gouvernement, Rémi Fulgance Dandjinou, à faciliter les actes de construction, de démolition et de conformité des certificats. « Pour le permis de construire par exemple, les coûts sont drastiquement réduits et les délais aussi. Nous passons pour certains types de permis de 90 à 15 jours, l’objectif étant de faciliter l’action des contribuables dans ces actes afin qu’ils soient dans la régularité », a-t-il expliqué.

Abordant la crise qui secoue depuis quelque temps l’administration postale burkinabè, le ministre Dandjinou a, au nom du Conseil, condamné les actes posés, tout en invitant les travailleurs à reprendre le travail au regard des discussions entreprises par la ministre de tutelle. « Ce genre  d’actes ne sera plus toléré à quelque niveau que ce soit » a-t-il prévenu.

Se prononçant sur l’opération d’authentification des diplômes des fonctionnaires qui avait défrayé la chronique et dont on est sans nouvelle, le ministre de la Communication assure que le processus se met progressivement en place et que le ministère, qui en a obtenu l’autorisation, fera appel à des experts au moment opportun. Cette opération n’est pas « une chasse aux sorcières, cette authentification vise juste à assainir un fichier et, si nécessaire, à en expulser ceux qui n’ont pas le droit d’y être. Il n’y a donc pas de raisons de se précipiter », a argumenté Rémi Fulgance Dandjinou.

Armelle Ouédraogo