mardi 18 février 2020

Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) : Syndicalistes et fiscalistes défendent leurs positions sur son application

iuts uneAfin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’appréhender la justice fiscale, le journal « L’économiste du Faso » a initié ce 22 janvier 2020 une conférence publique au Conseil burkinabè des chargeurs (CBC). La réflexion animée par le fiscaliste Daouda Diallo et le secrétaire général des Syndicats libres et indépendants, Toussaint Bationo, a porté sur le thème « IUTS et justice fiscale : regards croisés entre contribuables, universitaires et praticiens ».

L’impôt constitue à ce jour l’essentiel des ressources budgétaires et 74% du budget est couvert par la collecte des ressources fiscales. Selon le Dr Daouda Diallo, fiscaliste, l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) existe depuis 1970 et est applicable aux travailleurs du public, du parapublic et à ceux du privé. Ce n’est donc pas une nouvelle imposition, contrairement à ce que tentent de faire croire certaines organisations. S’il est longtemps resté non appliqué aux salariés du public à ses débuts, c’était au regard de la modicité des salaires et du fait que très peu de salariés bénéficiaient d’indemnités. Prélever l’IUTS chez les salariés du public reviendrait alors à rétablir la justice fiscale avec ceux du privé et du parapublic, d’autant plus que l’impôt en lui-même est un facteur d’union qui renferme des principes de légalité, d’égalité, d’équité et de solidarité. Il sert des intérêts généralistes, permet non seulement d’offrir des services ayant un coût devant être supporté par tous mais aussi à l’Etat de créer des biens collectifs comme les routes afin d’améliorer le vivre-ensemble. C’est pourquoi, souligne le fiscaliste Dr Diallo, il serait judicieux de parvenir à un réaménagement de cet impôt pour ne pas en arriver à une opposition entre secteurs public et privé, où le privé se retrouverait seul à se voir appliquer cet impôt. iuts 2Exonérer les travailleurs du public de son application, comme le réclament plusieurs syndicats, ferait perdre à l’Etat environ 100 milliards de FCFA, car l’IUTS est un impôt majeur, 4e du budget et 3e des ressources fiscales. Supprimer l’IUTS reviendrait donc à creuser davantage le déficit budgétaire de l’Etat, qui se chiffre déjà à plus de 189 milliards.

Pour Toussaint Bationo, représentant des Syndicats libres et indépendants qui regroupent des travailleurs du public, du privé et du secteur informel, l’application de l’IUTS à tous est une mesure acceptable qui peut être améliorée. La revendication de l’Unité d’action syndicale (UAS) que les travailleurs de tous les secteurs soient exonérés totalement de cet impôt peut aussi connaître un assouplissement de la part de l’Etat qui a affirmé ne pas pouvoir consentir cette exonération totale dans ce contexte de crise. Des aménagements permettraient à tout citoyen, en fonction de ses moyens et de ses charges, de contribuer à l’impôt. Il relève que déjà beaucoup de revenus échappent aux impôts lorsqu’on considère le fait que la population active burkinabè, estimée à 6 millions de personnes en 2018, ne compte que 10% de travailleurs du public et du privé. D’où l’importance de la fiscalisation de tous les revenus.

Pour plusieurs participants présents à cette conférence publique, l’application de l’IUTS n’est pas réfutée pour sa légalité mais plutôt pour son opportunité. Certains ont cité l’exonération dont bénéficient certaines sociétés minières, les scandales de détournements et de corruption qui éclaboussent souvent les premières autorités comme autant de facteurs qui rendent difficile l’acceptation de l’application de cet impôt aux travailleurs du public. Ces personnes soutiennent que les ressources manquantes nécessaires au budget de l’Etat pourraient être recherchées ailleurs, notamment dans le recouvrement des créances.

Armelle Ouédraogo

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