15 mois de prison  avec sursis et une amende de 60 millions de FCFA dont 30 millions ferme : c’est le verdict prononcé par le  Tribunal de   grande instance (TGI) Ouaga I ce mardi 15 février 2022 dans le procès du sieur Ouédraogo, inspecteur des impôts. Il est reproché à l’accusé d’avoir pris 30 millions FCFA avec un contribuable lors du contrôle fiscal d’une entreprise de la place.

Les faits remontent à juin 2021. Balima et Ouédraogo se voient confier une mission par la Direction générale des impôts (DGI) dans l’entreprise de Nikiéma. L’équipe de la DGI avait pour chef de mission Balima. Il s’agissait pour ladite équipe de faire des vérifications des taxes dans l’entreprise en question. Au cours de ces vérifications, il ressort que l’entreprise doit à l’État entre 180 et 200 millions FCFA. Une somme très importante que Nikiéma aurait des difficultés à payer.

C’est ainsi que Ouédraogo aurait proposé à Nikiéma de lui verser des pots-de-vin pour qu’il le mette à l’abri d’éventuels contrôles de la DGI. Mais selon Ouédraogo, c’est plutôt Nikiema qui lui aurait proposé de l’argent : partis de 50 millions, ils se seraient finalement accordés sur 30 millions. Si Ouédraogo reconnaît avoir pris de l’argent,  ce n’est pas le cas du chef de mission, qui ne serait concerné par cette affaire ni de près ni de loin. Ce dernier affirme d’ailleurs qu’il n’a pas vu l’argent. Et le procureur de lui répliquer ironiquement : « Vous avez manqué la chance d’être millionnaire ».

Selon le procureur du Faso, percevoir de l’argent de la part d’un contribuable à titre personnel est interdit par la loi, donc  condamnable. Et Ouédraogo l’a justement fait. D’ailleurs, le prévenu n’a pas tout de suite reconnu les faits lorsqu’on les lui a reprochés. Quant au nommé Balima, le parquet note qu’il est possible qu’il soit impliqué dans l’affaire. Cependant, il n’y a pas de preuve qui l’incrimine. Même les échanges sur l’argent se passaient entre Nikiéma et Ouédraogo. C’est pourquoi le parquet a demandé qu’il soit relaxé au bénéfice du doute.

« Ouédraogo pourrait être un bon agent de l’Etat après cette épreuve et donner des conseils aux autres », a déclaré le procureur. C’est pourquoi il a demandé la clémence du tribunal en sa faveur. Néanmoins, il a requis contre lui 15 mois de prison et une amende de 30 millions de francs CFA, le tout assorti de sursis. L’avocat des prévenus a dit être surpris par les réquisitions du parquet. Selon lui, l’intention criminelle n’est pas suffisamment établie pour qu’on condamne Ouédraogo, car d’après lui, son client n’a pas dissimilé l’argent.

Après délibération, le tribunal a prononcé la relaxe de Balima. A l’inverse, il a condamné Ouédraogo à 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 60 millions de FCFA, dont 30 avec sursis.

T.B.P.