Projet nucléaire sur la responsabilité civile et projet de ratification de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques : les députés donnent feu vert au gouvernement

6qnVUQcOuRtH5isU4A3OUFRICWbgsRjZHHOZKKta 1Les députés de l'Assemblée Législative de Transition ont examiné et adopté ce mardi 27 janvier 2026 à l’unanimité des soixante-six (66) votants du jour, le projet de loi autorisant l'adhésion du Burkina Faso à la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et le projet de loi relatif à la ratification de l'Accord portant création de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC).
En adoptant ces deux projets de loi, le parlement autorise le gouvernement burkinabè à ratifier officiellement l'accord de création de l'instrument panafricain de gestion des risques, signé le 23 novembre 2012 à Prétoria par une trentaine de pays africains, et à adhérer à la Convention de Vienne sur les dommages nucléaires, adopté le 21 mai 1963.

‎ En effet, la Convention de Vienne établit un cadre juridique international visant à encadrer la responsabilité civile, en cas de dommages nucléaires et à garantir une protection financière des victimes résultant de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.
Dans sa volonté d’assurer son indépendance énergétique, le Burkina Faso envisage le développement d’un programme électronucléaire à moyen terme. À cet effet, des mémorandums d’entente ont été signés avec la société russe ROSATOM, suivis d’un accord de coopération, signé le 19 juin 2025 à Saint-Pétersbourg entre les gouvernements burkinabè et russe. ‎SfNXNMr5Ccl0EQ3ZIUuvVADX8bnEVElBSdZSbOXa 1

‎L’adhésion à la Convention de Vienne permet désormais de clarifier les responsabilités, en cas d’accident nucléaire, de donner compétence exclusive aux juridictions du pays concerné et de garantir la réparation des dommages matériels, corporels, environnementaux et économiques. ‎ ‎Ce projet de loi qui comprend deux articles a reçu 6 amendements de la part des députés.
Pour le ministre des Affaires étrangères, Karamoko Jean Marie TRAORE, « l'adoption de ce projet de loi est l'une des conditions juridiques préalables qui va permettre à l'Etat burkinabè de poursuivre l'opérationnalisation de son programme nucléaire ».

S’agissant de l’Accord portant création de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), il a notifié que le Burkina Faso a intérêt à la ratifier. Selon lui, cette Mutuelle a déjà accompagné le pays entre 2023 et 2024 à hauteur de deux milliards six cent millions de (2 600 000 000) francs CFA, après une souscription de huit cent millions (800 000 000) FCFA, permettant de venir en aide à plus de trente mille ménages.
Le Chef de la diplomatie burkinabè a relevé qu'il s'agit d'un outil d’assurance pour accompagner les pays membres, non seulement dans l'évaluation et la gestion des risques climatiques, mais aussi dans la prise en charge de certaines épidémies.LMDfbZST2twbMX3oBal52NiuJ8p4BMgE3Qtutndn 1
« C’est un instrument qui permet de paramétrer les prises en charge bien avant et qui évite les longues procédures d'évaluation techniques, financières, sociales, budgétaires avant de répondre aux préoccupations des populations, » a-t-il indiqué.

Cette mutuelle permettra, de façon globale, de renforcer l'autonomie du continent en matière de gestion des catastrophes, a soutenu Karamoko Jean Marie TRAORE.

Radarsburkina.net

Sources : DCRP/MAE, DCRP/ALT