samedi 20 avril 2024

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Compte rendu du Conseil des ministres : Un répertoire interministériel des métiers de l’Etat pour résoudre la question des plans de carrière

remy uneLe Conseil des ministres s’est réuni le 11 septembre 2019 sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, président du Faso et président du Conseil des ministres. Plusieurs dossiers ont été examinés, des décrets adoptés et des communications orales faites. Le gouvernement a procédé à l’adoption d’un décret portant répertoire interministériel des métiers de l’Etat qui, selon le porte-parole du gouvernement, constitue une opportunité en termes de plan de carrière pour les travailleurs du secteur public.

Le porte-parole du gouvernement a annoncé à l’issue du conseil hebdomadaire l’acceptation du principe d’un recrutement sur mesures nouvelles de professeurs de CEG et CET parmi les bénéficiaires du programme emploi jeunes. Au terme de leur contrat de 3 ans, leur reversement dans la fonction publique était censé se faire par un concours qui permettra de recruter les premiers de 2016 et cela se fera au fur et à mesure pour les autres générations.

Selon un rapport présentant une évaluation des performances de 105 Etablissements publics de l’Etat (EPE), 45 d’entre eux ont un taux d’autofinancement en dessous de 20%. Le gouvernement a donc instruit le MINEFID de mettre en œuvre une rationalisation des EPE, soit par leur regroupement, soit par leur disparition. Cela en vue de donner une plus grande efficacité en termes d’impact et une meilleure synergie d’actions.

Le conseil a également adopté un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Ces nouvelles recettes concernent des aspects tels les frais de dossiers, les pénalités liées au non-respect des cahiers des charges et les frais d’analyse de dossier.

Un décret portant Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIM) a aussi connu l’approbation du conseil. C’est un instrument issu de la loi 081 qui régit la fonction publique. Le RIM est, selon le ministre de la Communication, une solution à la question des plans de carrière, avec la création de nouveaux emplois mais également de passerelles. Celles-ci permettent à un emploi de niveau inférieur de passer à un emploi de niveau supérieur, parfois dans une autre famille de métiers. C’est donc une opportunité en termes de plan de carrière pour les travailleurs du secteur public, a ajouté le ministre de la Communication.

Réagissant à la légalité du préavis de grève de l’Unité d’action syndicale (UAS), prévue pour le 16 septembre, le porte-parole du gouvernement a affirmé que « le secrétariat général du gouvernement a répondu à l’UAS que la loi qui régit le droit de grève n’a pas été respectée en ce qui concerne les 15 jours francs. Le jour franc pour les juristes, notamment dans le droit administratif, c’est le lendemain du dépôt de l’acte. Donc si vous comptez 15 jours de 00h au lendemain du 03 septembre, nous serons vers le 17 pour que le délai coure à sa fin. Donc effectivement si on s’en tient aux textes, les 15 jours francs ne sont pas respectés. C’est une question de construction de démocratie et si l’on doit faire une manifestation, l’on est amené à respecter les éléments qui sont mis en œuvre. Je ne me rappelle pas qu’une manifestation ait déjà été interdite depuis l’accession du président Kaboré à la présidence. Donc si cette fois-ci la question est posée, c’est que simplement dans les faits, la demande ne respecte pas la loi. Et la loi s’applique à tout le monde sans préjudice de qui que l’on soit. Les acteurs devraient s’en tenir aux textes de la loi, qui dit que c’est 15 jours ».

En ce qui concerne le ministère du Commerce, le conseil a félicité le ministre en charge de ce département pour les différentes mesures mises en œuvre. Les échanges ont permis d’insister sur la nécessité d’avoir une structuration de cette décision qui puisse éviter au pays de retomber dans une situation à la fois de fraude et de mévente du sucre et de l’huile produits localement et des pneumatiques, afin de protéger les efforts faits par un certain nombre d’acteurs, au niveau de l’industrialisation et de la transformation de notre pays.

Armelle Ouédraogo

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