jeudi 25 avril 2024

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Fixation de la caution dans l’immobilier : Chasse-gardée des bailleurs et des démarcheurs

Fixation cautionLa spéculation foncière et immobilière a fait son nid dans le tissu économique burkinabè ces dernières années. Aujourd’hui, devoir débourser jusqu’à 12 mois de loyer (dans certains cas) pour pouvoir poser ses meubles dans un nouvel appartement  semble la norme dans de nombreux pays, et cela n’obéit pas à des règles précises.

Au Burkina Faso, il y a des agences immobilières qui fixent les conditions de versement des cautions de façon unilatérale.  « Il n’y a pas que le droit du client qui compte ; il y aussi les exigences du bailleur qui ne peuvent être ignorées. Néanmoins, il y a toujours la possibilité de négocier les montants de la caution. Dans le cas contraire, aucune obligation ne peut être faite à quiconque », affirme Amidou Zongo, employé d'une agence immobilière.

« Lorsque vous vous engagez dans le secteur de l’immobilier, vous  découvrez des choses que vous ignoriez. Par exemple, des bailleurs  ont été victimes de certaines malversations. Si ce secteur d’activité est difficile à ce point,  c’est parce qu’il y a des antécédents », raconte cet employé.

Si certaines agences disposent d'un agrément en bonne et due forme  pour exercer librement leurs activités et s’acquitter de leurs obligations auprès des services des impôts, force est de constater que  d’autres exercent dans l’illégalité. « Sur le terrain, il y a des personnes qui sont souvent recrutées pour procéder à la recherche de clients. Dans le métier de promoteur ou d’agent immobilier, il n’y a aucune protection des différents acteurs tels que les bailleurs et les locataires», indique Hervé Congo, promoteur immobilier indépendant (aussi appelé démarcheur). Selon lui, il y a des cas où les agences immobilières ou les bailleurs exigent le paiement d’une année entière de loyer ou de caution. Toutefois, certains bailleurs acceptent de revoir à la baisse leur loyer.

Les démarcheurs sont disséminés dans toute la ville de Ouagadougou et semblent avoir des connexions. Un de nos interlocuteurs qui a souhaité garder l’anonymat nous a avoué : « Nous travaillons sous forme de réseaux. Si quelqu’un veut un certain type de maison et que tu n’es pas en mesure de lui trouver cela, tu peux recourir aux services d’une autre personne ».

Les prix élevés des cautions souvent fixés à la sauvette par les démarcheurs et propriétaires immobiliers ne sont pas de nature à faciliter le droit au logement. Alexis Traoré est étudiant. Il a préféré faire de la colocation avec des amis pour réduire ses charges en matière de loyer. « S’il faut trouver un démarcheur que tu vas payer pour la maison qu’il va te trouver et encore payer des avances colossales au bailleur, je crois qu’il est préférable de se débrouiller avec des amis en attendant », a-t-il renchéri.

Au Burkina Faso, l’article 26 de la loi 103-2015 /CNT dispose que le montant exigé pour la caution ou la garantie ne peut être supérieur à deux mois de loyer.

François Séni

 

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