jeudi 25 avril 2024

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Liberté provisoire pour Laurent Gbagbo?

gbagboLa Chambre de première instance de la Cour pénale internationale a démarré l’examen de la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé.

L’audience a démarré jeudi (13.12.2018) en audience publique, avant que les juges n’ordonnent qu’elle se poursuive à huis clos.

L’idée de la tenue à huis clos de cette audience a été adoptée par les trois juges de la chambre de première instance.

Aucune raison officielle n’a été avancée mais des spécialistes de la justice internationale estiment qu’en raison de l’importance de la décision qui devra être prise, les juges ont choisi la discrétion.

Gbagbo libre, sous quelle condition ?

La chambre d’instruction de la Cour pénale internationale veut d’abord évaluer les risques que représenterait une libération provisoire de Laurent Gbagbo.

Les juges veulent donc s’assurer que l’accusé ne puisse pas entraver les enquêtes en cours ou menacer les témoins, s’il était libéré, ni constituer de nouveau une menace pour l’ordre public, notamment pour son pays, la Côte d'Ivoire.

Mais selon l’un des avocats de Laurent Gbagbo, maître Emmanuel Altit, son client remplit les conditions pour bénéficier d’une libération, non seulement provisoire, mais définitive.

"La chambre pourra aisément constater, après avoir lu les soumissions de non-lieu total que la défense a déposées, que le dossier du procureur ne permet pas de fonder une suspicion raisonnable pouvant justifier la détention. Le procureur évoque un risque d'obstruction de procédure en cours. Mais de quelle procédure parle-t-il?", s’est-il interrogé.

Selon nos sources, le procureur de la CPI a soumis des conditions strictes en cas de remise en liberté de Laurent Gbagbo. Il devra par exemple résider dans un pays signataire du statut de Rome qui a fondé la CPI et respectant ses principes, se présenter une fois par semaine devant les autorités, porter un bracelet électronique avec un GPS.

Enfin, précision de taille, il ne devra pas quitter sa résidence. Des conditions qui viennent contrarier les espoirs des partisans de l’ancien président ivoirien qui espéraient le voir rentrer en Côte d’Ivoire dès sa libération.

L’accusation a aussi suggéré le dépôt d’une caution de garantie auprès de la Cour pénale internationale.

L’ancien président ivoirien est poursuivi depuis 2011 pour des crimes contre l’humanité commis pendant la crise post-électorale de 2010-2011 qui a fait près de 3.000 morts.

Source : https://www.dw.com/fr/libert%C3%A9-provisoire-pour-laurent-gbagbo/a-46729379

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