mercredi 22 mai 2024

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Foncier/Passif immobilier  : Une audition des promoteurs immobiliers attendue ?

xxsig uneLe secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Delwendé Maxime Tiendrebeogo, a lancé ce mardi 12 mars 2024 à Ouagadougou, une plateforme numérique de collecte de données sur les parcelles et les logements acquis auprès des ex-promoteurs immobiliers privés. L’objectif de cette opération est de faire un audit du passif immobilier de la promotion immobilière privée de 2008 à nos jours afin d'avoir un point exact de ce qui a été fait comme aménagement.

Selon le secrétaire général, c'est après avoir recueilli des informations auprès de l'administration publique et auprès des promoteurs immobiliers, ainsi que des coopératives d'habitat, que le comité interministériel regroupant les acteurs de gestion du foncier urbain du ministère de l’Urbanisme, celui de l’Economie et celui en charge de l’Administration territoriale a décidé de récolter les informations auprès des bénéficiaires des biens immobiliers, d'où la nécessité de la mise en place de cette plateforme.

De ses dires, elle "permettra à terme de faire une contradiction et s'ensuivra une audition des promoteurs immobiliers en vue d'avoir la situation réelle sur le terrain".

Aussi, à l'issue de la collecte, "les données ou débats contradictoires que nous aurons, vont nous permettre de juger de la fiabilité des informations fournies par l'une ou l'autre des parties. Ce qui va nous permettre d’avoir les meilleures statistiques possibles pour éclairer l’autorité pour les décisions à prendre ", a-t-il indiqué.

xxsig 2La plateforme numérique concerne toute personne ayant acquis une parcelle ou un logement avec un promoteur immobilier précédemment agréé ou une coopérative d’habitat.

A partir de ce jour 12 mars 2024, jusqu’au vendredi 22 mars 2024, à 24 heures 00 minute, les acquéreurs sont invités à fournir toutes informations relatives à l’acquisition de leurs parcelles ou logements sur la plateforme en se connectant sur le lien suivant :  www.passif-immobilier.bf.

Il leur est demandé d'apporter des informations relatives aux documents de la parcelle ou du logement, à la superficie, au coût de la parcelle ou du logement, au nom de la société de promotion immobilière ou de la coopérative  d'habitat, à l'état de viabilisation du site, notamment l'ouverture et le rechargement des voies d'accès, l'adduction en eau potable, en électricité, l'éclairage public.

xxsig 3Une préoccupation a été soulevée sur le délai d'inscription des acquéreurs, qui semble être très court. À cet effet, M. Tiendrebeogo a notifié que des dispositions techniques ont été prises. "Nous avions travaillé à ce que 2000 acquéreurs puissent simultanément être connectés pour renseigner", a-t-il dit.

Selon lui,  à ce jour, un millier de personnes sont déjà inscrites sur la plateforme.

Aussi, une cellule d'assistance en ligne a été mise en place pour accompagner les acquéreurs qui auront des difficultés à renseigner la plateforme dont les numéros sont entre autres : 78756757, 50555378, 86875726, a-t-il ajouté.

De ce fait, tous les acquéreurs sont invités au respect de ce délai, pour ne pas être exclus  du traitement futur, a insisté le secrétaire général du ministère des Affaires foncières.

Par ailleurs, depuis l'entrée  en vigueur de la loi portant promotion immobilière en juin 2023, tous les agréments des promoteurs immobiliers sont devenus caduques, a souligné le représentant du ministère des Affaires foncières.

Ainsi, "pour exercer officiellement une activité de promotion immobilière, il faut faire une nouvelle demande. À partir d'aujourd'hui, toute personne désirant exercer l'activité peut déposer sa demande auprès du ministère pour traitement", a-t-il annoncé.

 Flora SANOU

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