Après les trois semaines accordées aux avocats de la défense pour préparer leurs plaidoiries, l’audience du procès Thomas Sankara et 12 autres a repris ce jeudi 3 mars 2022 à la chambre criminelle du tribunal militaire de Ouagadougou. Mais sitôt reprise, l’audience a été suspendue à la demande des avocats de la défense qui ont soulevé un cas d’exception d’inconstitutionnalité. Selon eux, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) a accédé au pouvoir par un coup d’Etat, ce qui est un attentat à la sûreté de l’Etat, et le président Damiba a prêté serment devant le Conseil constitutionnel, alors que certains accusés comme Jean Pierre Palm sont poursuivis pour attentat à la sûreté de l’Etat.

C’est l’une des conséquences du coup d’Etat perpétré par le MPSR le 24 janvier 2022. Un coup d’Etat qui perturbe le procès procès Thomas Sankara et ses 12 compagnons, assassinés le 15 octobre 1987. En effet, les avocats des personnes mises en cause par la défense ont déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel demandant qu’il soit sursis audit procès. Selon les avocats de la défense, si le président Damiba a prêté serment devant le Conseil constitutionnel, cela veut dire que les coups d’Etat sont admis par la loi.  Selon Maître Olivier Somé, la loi est générale et impersonnelle. Et si l’attentat à la sûreté de l’Etat est devenu légal, leurs clients ne doivent plus être poursuivis. « L’histoire du pays nous montre qu’il y a une forme de légalisation, de légalité de ces actes d’attentat à la sûreté de l’Etat. Si aujourd’hui il y a un cas d’espèce qui est posé et qui est patent, il faut que le Conseil constitutionnel se prononce. Parce que nous avons suivi les derniers développements de l’histoire du pays à la matière. Ceux-là sont poursuivis pour attentat à la sûreté de l’État, mais on verra bien si l’attentat à la sûreté de l’Etat, du point de vue du droit, est toujours interdit ou admis par la loi. Voilà pourquoi cette requête a été soumise au Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré.

Cette démarche de la défense n’a pas surpris la partie civile. Pour Maître Prosper Farama, la requête de la défense est légitime, même si dans la forme la partie civile la trouve irrecevable. « L’actualité nationale politique nous rattrape dans ce procès. La question posée sur le plan national depuis un certain temps, c’est la décision prise par le Conseil constitutionnel relativement à la prestation de serment du président du MPSR et son investiture. C’est de savoir si en droit cela veut dire que désormais au Burkina Faso le coup d’Etat constitue un mode constitutionnel d’accession au pouvoir », a-t-il affirmé.  

Cependant selon Maître Farama, les conséquences seront désastreuses pour l’Etat de droit si le Conseil constitutionnel valide la requête de la défense. « Ce qui voudrait dire que tous ceux qui sont poursuivis pour attentat à la sûreté de l’Etat dans l’assassinat du président Thomas Sankara ne pourraient pas être condamnés. Parce qu’ils auraient alors agi de façon légale parce qu’ils auraient organisé un putsch pour accéder au pouvoir. Cela enlèverait aux actes qui ont été posés le 15 octobre 1987 leur caractère infractionnel», a-t-il poursuivi.  Ainsi, l’audience a été suspendue en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur cette question dans un délai maximum d’un mois.

Barthélémy Paul Tindano