mercredi 6 juillet 2022

Procès Thomas Sankara et 12 autres : Le verdict sur les intérêts civils, ce sera le 10 mai

pprc uneSuspendue le 13 avril, l’audience du procès sur l’assassinat de Thomas Sankara et de ses 12 compagnons a repris ce lundi 25 avril 2022 à la Chambre criminelle du tribunal militaire de Ouagadougou. Elle a été consacrée aux plaidoiries sur les intérêts civils. Si la famille de feu Thomas Sankara n’a demandé qu’un franc symbolique au titre du préjudice moral, les autres familles ont demandé réparation. Le verdict sur les intérêts civils sera connu le 10 mai prochain.

Selon Me Bénéwendé Stanislas Sankara, avocat des ayants droit de feu Thomas Sankara, l’objectif du combat mené par la famille Sankara pour que ce procès se tienne, c’était de connaître la vérité. C’est pourquoi la famille du défunt capitaine a décidé de ne pas réclamer une somme pour dommages et intérêts, mais seulement 1 franc symbolique au titre du préjudice moral, ainsi que la restitution de certains objets de Thomas Sankara tels que sa bague de mariage, son carnet qui lui servait d’aide-mémoire, un poste téléviseur, un magnétophone, un certificat de décès conforme, etc. Cependant, ce n’est pas le cas des familles des autres victimes qui, elles, demandent des indemnisations.

pprc 2« Il y a plusieurs situations selon les familles.  Les ayants droit du président Sankara ont sollicité que l’Etat et les accusés soient condamnés juste à 1 franc symbolique. Ils n’entendaient pas réclamer de l’argent. Et puis les avocats nationaux, dans cette même logique, ont estimé qu’il n’était pas bon de réclamer une quelconque somme d’argent au titre de l’indemnisation pour leurs actions. Nous n’avons demandé que des honoraires (50 millions de FCFA, ndlr) pour nos confrères qui sont à l’étranger, qui ont dû engager des frais pour pouvoir assister à ce procès. Mais il y a aussi le cas d’autres familles qui, elles, réclament des indemnisations au regard des préjudices qu’elles ont subis, parce que toutes les familles ne sont pas dans les mêmes conditions », a déclaré Me Prosper Farama.

pprc 3Cependant une question se pose : qui va payer ces indemnisations ? C’est ce débat qui a occupé plus de la moitié de l’audience du jour. Pendant que l’Etat se constitue lui-même en victime, les autres parties n’entendent pas accepter cela. En effet, l’AJE réclame plus de 1 milliard 145 millions de FCFA aux condamnés. Pour les avocats de la défense, cette somme est trop élevée, d’autant plus que certaines dépenses effectuées comme l’achat des boissons, de la nourriture, les vêtements des gardes du corps du juge d’instruction, etc., selon eux, n’ont pas de rapport avec le dossier. Pour Me Farama, c’est l’Etat et les accusés qui doivent payer les indemnisations comme le dispose la loi, c’est-à-dire que les accusés soient condamnés mais que l’Etat réponde en termes de garanties aux condamnations qui viendraient à être prononcées contre les accusés.

Un autre point a fait l’objet d’un long débat. En fait, certaines familles de victimes avaient bénéficié du fonds d’indemnisation des personnes victimes des violences de la politique de 1960 à 2000.  Pour la défense, ces familles ne doivent plus chercher d’indemnisations car elles avaient pris l’engagement de ne plus rien demander après.  Mais la partie civile ne partage pas ce point de vue.

 « Pour les familles qui avaient obtenu des payements dans le cadre de la Journée de pardon, à notre avis, il se pose un problème de droit, car l’Etat considère que ces indemnisations les empêchent d’aller devant les juridictions. L’argent du pardon, c’est l’argent du pardon.  L’argent de l’indemnisation, c’est l’argent de l’indemnisation. En droit si vous dites que vous indemnisez, c’est parce qu’on vous a condamné pour une faute donnée. Alors que le pardon   tel qu’on l’a conçu, on vous l’a dit, on a donné de l’argent à des familles pour apaiser une tension sociale. Est-ce que l’argent du pardon a été payé par les accusés ? Est-ce que quand on payait cet argent on avait dit aux gens que c’était parce que Diendéré avait assassiné leurs parents ? Non, ça n’aucun rapport d’un point de vue juridique », a répond l’avocat.

Suspendue, l’audience reprendra le 10 mai prochain pour la délibération.

Barthélémy Paul Tindano

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