Tribunaux populaires de la révolution (TPR) : Les jugements se faisaient sans avocat ni ministère public
Le Comité international mémorial Thomas-Sankara s’est intéressé aux « Tribunaux populaires de la révolution (TPR) : les leçons apprises et les limites », à travers une conférence conjointement animée le 8 septembre par Raymond Poda, ministre de la Justice sous la révolution, Rasmané Ouédraogo, cinéaste et juge des TPR, ainsi que François Bayala, chercheur ayant soutenu sur le thème « Les Tribunaux populaires et les droits de l’homme » en juin 1984. S’il est vrai que les TPR ont fonctionné avec certaines lacunes, les conférenciers affirment qu’on ne saurait parler de révolution sans lesdits tribunaux.
Le Conseil national de la révolution (CNR), par l’ordonnance 83 n°18/CNR/PRES du 13 octobre 1983, instituait les Tribunaux populaires de la révolution (TPR). Pour le juriste François Bayala, avec les TPR, se posait la question des droits de l’homme. « Quel sera le choix opéré par les TPR voltaïques concernant cet aspect ? » s’interroge-t-il dans son mémoire. Sur cette question, le ministre de la justice sous le CNR Raymond Poda évoque le discours du président Sankara au lancement des TPR. En effet, disait-il, « nous avons fait le choix entre deux formes de droits ; d’un côté le droit révolutionnaire du peuple, de l’autre l’ancien droit réactionnaire de la minorité bourgeoise. La Justice que vous êtes appelés à rendre s’inspire des principes démocratiques de notre révolution, une démocratie où le peuple se dresse contre les exploiteurs et les oppresseurs. Tel est le fondement de l’activité des TPR ».
François Bayala reconnaît que les TPR étaient l’expression de la participation des masses populaires à la gestion de l’Etat, quoique des insuffisances aient été constatées du point de vue de la justice des sociétés libérales occidentales. Ces insuffisances, selon lui, étaient l’imprescriptibilité des infractions, l’inversion de la charge de la preuve à l’accusé, l’absence de recours qui a été corrigé par la suite, l’absence d’instruction et la qualité des juges. Son propos a été soutenu par le ministre Raymond Poda, qui a signalé que les TPR étaient caractérisés par la non-assistance d’avocat à l’accusé, la non-existence du ministère public et l’inversion de la charge de la preuve à l’accusé. « En tout état de cause, se convainc M. Bayala, cette juridiction, tant exceptionnelle, a produit un déclic hautement symbolique de la gouvernance et de l’histoire du Burkina Faso ».
Des acquis hautement symboliques dont les objectifs étaient l’intérêt général
« Lorsqu’on regarde les TPR sous l’angle réactionnaire d’aujourd’hui, on peut utiliser le terme défaillance », selon le colonel à la retraite Pierre Ouédraogo, président du Comité international mémorial Thomas-Sankara. Mais, poursuit-il, « lorsqu’on regarde cela sous l’angle politique révolutionnaire, il n’y a pas eu de défaillance ». Pour lui, l’objectif principal, c’était l’éducation du peuple, la création d’une nouvelle culture de comportement vis-à-vis des biens publics, d’une nouvelle culture de respect du peuple et vus sous cet angle, les TPR ont fait œuvre utile. « La révolution était déjà en marche, dit-il, et il fallait que le peuple ait confiance en son Etat, ait confiance en sa justice, pour pouvoir s’engager ».
Le ministre de la justice sous le CNR, Raymond Poda, embouche la même trompette, en déclarant que sur le plan politique, les TPR ont contribué à accroître la popularité et les objectifs socio-économiques du CNR ; sur le plan social, ils ont contribué à la moralisation des sociétés et sur le plan économique ont permis la récupération des deniers publics qui avaient été volés. Pour lui, les TRP ont eu pour missions de rétablir la justice sociale.
L’objet de critique du CNR a été les TPR
« Les TPR sont passés de 16 membres à 11. Un magistrat professionnel, un militaire ou gendarme et 5 membres CDR, soit 7 juges titulaires et 4 membres suppléants », a rappelé Raymond Poda. Il ajoute que les points de critiques étaient que les TPR siégeaient sans l’assistance des avocats et les autres limites qui sont liées aux textes des TRP et à la personne même du juge non professionnel. Cependant, argumente-t-il, ce n’était pas des lacunes, c’était des décisions volontaires et délibérées, afin d’obtenir une adhésion des masses populaires et de les éduquer au respect du bien public. Et cela a eu plutôt un effet positif, selon lui, parce qu’au-delà de la mobilisation populaire, les prévenus eux-mêmes, après les moments d’écoute et d’appréhension, participaient et n’étaient plus inquiétés pour leur propre sécurité. Il ajoute que la révolution reposait sur les CDR et qu’il y avait l’urgence à répondre aux objectifs de bonne gouvernance. Ce qui fait que le temps n’était pas donné aux autorités au début de dispenser des connaissances élémentaires de droit aux juges des TPR avant qu’ils ne siègent.
Pour Rasmané Ouédraogo, la présence des CDR, comme représentant le peuple, gênait beaucoup les professionnels de la justice, qui n’ont pas manqué de les combattre. « Dans tout ce qui a été fait sous la révolution, c’est la présence des CDR qui a été mise en exergue pour critiquer la révolution, la haïr et mener toutes les actions de contre-révolution. Le côté positif de cette révolution a été occulté », s’indigne-t-il.
Pour le colonel Pierre Ouédraogo, les TPR ont permis à des gens de réaliser beaucoup de choses pour leurs villages avec l’accompagnement de l’Etat. « C’est parce qu’il y avait cette confiance et la confiance ne peut venir que si les citoyens sont convaincus que la gouvernance économique est saine et qu’on n’est pas en train de s’enrichir sur leur dos », renchérit-il. Pour lui, pour qu’un peuple s’engage à suivre son gouvernement, il faut une confiance absolue et un sentiment d’implication et de mise en avant de ses intérêts. Et c’est l’élément positif qu’il veut reconnaître aux TPR. « S’il y a eu des éléments en dehors, ce n’est pas important parce que si quelqu’un faisait une déviation il était conduit au TPR et cela a créé une référence, un guide qui a permis de transformer cette société et de faire de l’intégrité une valeur fondamentale du Burkina Faso », conclut-il.
Etienne Lankoandé
Au Burkina Faso, l’année scolaire débutait généralement le 1er octobre les années passées. Mais de plus en plus, certains établissements choisissent de faire leur rentrée au cours du mois de septembre. Pour certains, c’est le 1er, le 5 ou le 12 du mois, pour d’autres, c’est après la rentrée pédagogique, c’est-à-dire après le 15 septembre, mais toujours est-il que c’est avant le mois d’octobre. Quelles peuvent être les raisons de cet état de fait ? Est-ce pour permettre de finir le programme scolaire ? Est-ce que les établissements qui commencent en octobre n’arrivent pas à terminer leurs programmes ? N’est-ce pas une surcharge pour les élèves, puisque les vacances s’étendent sur trois mois (juillet, août et septembre) ? Nous avons fait le tour de quelques établissements scolaires de la ville de Ouagadougou pour connaître les raisons. C’est ainsi que nous avons rencontré un directeur des Etudes d’un lycée privé de la place, par ailleurs coach en suivi scolaire, Issiaka Kaboré, qui nous a donné sa lecture de cette rentrée ‘’hâtive’’.
En effet, pour lui, hormis les écoles internationales qui ont un programme différent de celui que l’Etat soumet, il faut s’inscrire dans l’ordre républicain et s’appuyer sur ce que l’Etat donne comme programmes, car c’est en tenant compte de tous les facteurs que l’Etat a retenu le mois d’octobre comme le juste milieu pour la rentrée scolaire.
La dernière semaine du mois d’août 2022 a été marquée par de fortes pluies sur une grande partie du territoire ayant occasionné d’énormes dégâts dont des inondations. Ces averses ont amené Radars Info Burkina à se poser certaines questions : Etant donné que nous sommes au seuil de la rentrée scolaire, est-ce que la population doit toujours s’attendre à de grandes pluies au Burkina Faso ? A combien de millimètres la quantité d’eau attendue est-elle estimée ? Quelles précautions la population doit-elle prendre en cas de fortes pluies ? Rayimwendé Zoungrana, prévisionniste à l’Agence nationale de la météorologie (ANAM), nous a donné des éléments de réponse ce 7 septembre 2022 à Ouagadougou.
Ensuite, la semaine prochaine, c’est-à-dire celle du 12 au 18 septembre, reste favorable également à de grandes pluies. En effet, des orages parfois accompagnés de pluie pourraient intéresser la majeure partie du territoire au début de cette période. Les quantités de pluie sur la semaine seront également semblables à celles de la semaine du 5 au 11 septembre.
Le Balai citoyen a convoqué une manifestation pour montrer son mécontentement face à l’arrestation de son militant Ollo Kambou. Pendant que ses membres étaient réunis devant la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité pour exiger la libération de leur camarade, ils ont été interrompus par des individus se réclamant du mouvement Sauvons le Burkina. Une altercation s’en est suivie entre les deux OSC. Pour certains citoyens, le comportement des deux mouvements n’est pas responsable. Ils estiment qu’il n’appartient pas à une Organisation de la société civile (OSC) de défendre le pouvoir d’autant plus que ce dernier a les moyens légaux de le faire.
M.Z, dans sa volonté de vendre son terrain pour financer son projet, a été mis en contact avec A.B. Ce dernier lui promet de payer mais ne possède pas de liquidité. Il explique avoir un projet de financement avec une structure financière de la place et qu'il faut des documents pour que la somme soit débloquée. A.B lui présente donc des documents. Il les a signés sans avoir bien lu et il a remis les documents de sa parcelle pour débloquer ladite somme. Il s'est rendu compte par la suite que le document dit que le terrain est vendu alors qu'il n'a pas perçu un kopeck. La victime M.Z et l'accusé A.B étaient au tribunal de grande instance Ouaga I le 5 septembre 2022 pour s'expliquer sur les faits.
Le monde ne vit plus sans médias. Ces médias sont une arme de communication de masse. Mais ils (médias) sont parfois confrontés à d’énormes défis, notamment la restriction de la liberté d’expression, les violences, les discours de haine et bien d’autres. Aujourd’hui, ces défis sont de plus en plus récurrents dans un contexte de guerre, d’insécurité à travers le monde dont le Burkina Faso. Ainsi, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a échangé avec les journalistes ce 6 septembre 2022 à Ouagadougou sur les questions autour des droits humains, des discours de haine, notamment comment détecter les discours de haine, comment les combattre. Il s’est agi d’outiller les journalistes sur comment promouvoir dans leurs écrits, face à des situations sensibles, les valeurs d’humanité, les valeurs de morale dont le monde a besoin. La question sur la liberté de la presse en droit international a également été au cœur des échanges.
La deuxième communication, donnée par Renaud Gautin De Vilaine, a également porté sur le droit international des droits de l’homme et les défis auxquels les journalistes sont confrontés.
La rentrée scolaire 2022-2023 approche à grands pas. Les parents d'élèves doivent prévoir un budget pour l’achat des fournitures scolaires de leurs enfants. Un constat saute tout de suite aux yeux : les prix dans les différentes librairies connaissent une augmentation. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils sont de plus en plus intenables.
« J'avais prévu 15 mille francs pour les achats, mais je me retrouve à devoir dépenser plus. Sans les fournitures, l'enfant ne peut pas aller à l'école », affirme un parent d'élève venu acheter les fournitures de son enfant de CE1.
Le samedi 3 septembre 2022, s’est tenue à Ouagadougou une conférence sur le thème « Et pourtant cette guerre ne nous dépasse pas ». Elle a été animée par le Dr Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, directeur général de l’institut Free Afrik. Selon lui, face à cette crise, toutes les couches sociales doivent s’impliquer et c’est ainsi que le Burkina sortira victorieux. Il reste convaincu que la guerre contre le terrorisme « ne dépasse pas le Burkina ».
Selon le DG de Free Afrik, la guerre n’a commencé que pour ceux qui gisent au cimetière, ceux qui sont en errance sur les routes, les familles des victimes, ou ceux qui sont dans la situation où ils sont amputés, ceux qui sont en train de défendre le pays au quotidien sous la pluie, notamment les volontaires pour la défense de la patrie (VDP) et les soldats .
Selon le Dr Ouédraogo, cette guerre ne sera pas gagnée inconditionnellement. C’est pourquoi, explique-t-il, pour mener cette guerre, il faut réunir l’ensemble de la société. « Si nous avons une société fragmentée comme celle-là, nous n’allons pas y arriver. Si nous avons une société dans laquelle les gens veulent que ce soit d’autres qui soient responsables de la situation et fassent le travail à leur place, on n’y arrivera pas. Si nous avons une société où les gens sont divisés par un faux agenda de la réconciliation, nous ne pouvons pas créer une unité à 100 pour 100. L’unité nationale, ce n’est pas l’unité des corrompus ou des corrupteurs. C’est l’unité autour de grandes valeurs, ce qui nous permettra de nous mettre ensemble pour donner le meilleur de nous-mêmes face au drame. Chacun a une responsabilité à assumer. Celle des autorités est fondamentale mais ne dispense pas les autres citoyens. Le chantier dans cette guerre, c’est la construction d’un Etat solidaire. Mais nous ne sommes pas constitués », affirme-t-il.
Les jeunes, de nos jours, banalisent la sexualité. Internet et le flux d’informations qui leur tombe dessus semblent leur avoir fait perdre leurs repères. C’est devenu presque un phénomène de mode pour eux. Ils s’adonnent alors à plusieurs pratiques sexuelles néfastes qui impactent négativement leur santé. Face à cette situation, les responsabilités doivent être situées. Simon Yaméogo, responsable du centre d’écoute des jeunes de l’Association burkinabè pour le bien-être familial (ABBEF) pense que les parents doivent reprendre leur rôle d’éducateurs et que les autorités doivent les appuyer en recadrant certaines pratiques.
La cérémonie de commémoration de la Journée internationale du souvenir en hommage aux victimes du terrorisme s’est tenue à la place du monument aux Héros nationaux à Ouaga 2000 ce 1er septembre 2022. C’est le chef de l’Etat, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, qui a présidé cette cérémonie. Les parents des victimes ont profité de l'occasion pour présenter leurs doléances.
« J’ai un cri du cœur à lancer au président du Faso et au ministre de la Fonction publique, Bassolma Bazié. Qu’ils aient un regard sur les familles des victimes qui résident toujours dans les zones rouges. Mon traumatisme ne finit pas. Ça m’a conduite à la dépression et présentement je suis une thérapie psychologique et psychiatrique. Je prends des cachets ». Pour elle, il est préférable que les familles quittent les zones rouges. «Aidez-nous, aidez-nous ! Ça ne va pas ! On souffre actuellement, ça ne va pas. L’aide ne nous parvient pas quand il y a une personne intermédiaire. C’est mieux de nous appeler directement », plaide Dame Ina Yabré, veuve aussi d'un soldat tombé.










