dimanche 27 novembre 2022

Tribunaux populaires de la révolution (TPR) : Les jugements se faisaient sans avocat ni ministère public

tpr uneLe Comité international mémorial Thomas-Sankara s’est intéressé aux « Tribunaux populaires de la révolution (TPR) : les leçons apprises et les limites », à travers une conférence conjointement animée le 8 septembre par Raymond Poda, ministre de la Justice sous la révolution, Rasmané Ouédraogo, cinéaste et juge des TPR, ainsi que François Bayala, chercheur ayant soutenu sur le thème « Les Tribunaux populaires et les droits de l’homme » en juin 1984. S’il est vrai que les TPR ont fonctionné avec certaines lacunes, les conférenciers affirment qu’on ne saurait parler de révolution sans lesdits tribunaux.

Le Conseil national de la révolution (CNR), par l’ordonnance 83 n°18/CNR/PRES du 13 octobre 1983, instituait les Tribunaux populaires de la révolution (TPR). Pour le juriste François Bayala, avec les TPR, se posait la question des droits de l’homme. « Quel sera le choix opéré par les TPR voltaïques concernant cet aspect ? » s’interroge-t-il dans son mémoire. Sur cette question, le ministre de la justice sous le CNR Raymond Poda évoque le discours du président Sankara au lancement des TPR. En effet, disait-il, « nous avons fait le choix entre deux formes de droits ; d’un côté le droit révolutionnaire du peuple, de l’autre l’ancien droit réactionnaire de la minorité bourgeoise. La Justice que vous êtes appelés à rendre s’inspire des principes démocratiques de notre révolution, une démocratie où le peuple se dresse contre les exploiteurs et les oppresseurs. Tel est le fondement de l’activité des TPR ».

François Bayala reconnaît que les TPR étaient l’expression de la participation des masses populaires à la gestion de l’Etat, quoique des insuffisances aient été constatées du point de vue de la justice des sociétés libérales occidentales. Ces insuffisances, selon lui, étaient l’imprescriptibilité des infractions, l’inversion de la charge de la preuve à l’accusé, l’absence de recours qui a été corrigé par la suite, l’absence d’instruction et la qualité des juges. Son propos a été soutenu par le ministre Raymond Poda, qui a signalé que les TPR étaient caractérisés par la non-assistance d’avocat à l’accusé, la non-existence du ministère public et l’inversion de la charge de la preuve à l’accusé. « En tout état de cause, se convainc M. Bayala, cette juridiction, tant exceptionnelle, a produit un déclic hautement symbolique de la gouvernance et de l’histoire du Burkina Faso ».

Des acquis hautement symboliques dont les objectifs étaient l’intérêt général

« Lorsqu’on regarde les TPR sous l’angle réactionnaire d’aujourd’hui, on peut utiliser le terme défaillance », selon le colonel à la retraite Pierre Ouédraogo, président du Comité international mémorial Thomas-Sankara. Mais, poursuit-il, « lorsqu’on regarde cela sous l’angle politique révolutionnaire, il n’y a pas eu de défaillance ». Pour lui, l’objectif principal, c’était l’éducation du peuple, la création d’une nouvelle culture de comportement vis-à-vis des biens publics, d’une nouvelle culture de respect du peuple et vus sous cet angle, les TPR ont fait œuvre utile.  « La révolution était déjà en marche, dit-il, et il fallait que le peuple ait confiance en son Etat, ait confiance en sa justice, pour pouvoir s’engager ». tpr 2Le ministre de la justice sous le CNR, Raymond Poda, embouche la même trompette, en déclarant que sur le plan politique, les TPR ont contribué à accroître la popularité et les objectifs socio-économiques du CNR ; sur le plan social, ils ont contribué à la moralisation des sociétés et sur le plan économique ont permis la récupération des deniers publics qui avaient été volés. Pour lui, les TRP ont eu pour missions de rétablir la justice sociale.

L’objet de critique du CNR a été les TPR

« Les TPR sont passés de 16 membres à 11. Un magistrat professionnel, un militaire ou gendarme et 5 membres CDR, soit 7 juges titulaires et 4 membres suppléants », a rappelé Raymond Poda. Il ajoute que les points de critiques étaient que les TPR siégeaient sans l’assistance des avocats et les autres limites qui sont liées aux textes des TRP et à la personne même du juge non professionnel.  Cependant, argumente-t-il, ce n’était pas des lacunes, c’était des décisions volontaires et délibérées, afin d’obtenir une adhésion des masses populaires et de les éduquer au respect du bien public. Et cela a eu plutôt un effet positif, selon lui, parce qu’au-delà de la mobilisation populaire, les prévenus eux-mêmes, après les moments d’écoute et d’appréhension, participaient et n’étaient plus inquiétés pour leur propre sécurité. Il ajoute que la révolution reposait sur les CDR et qu’il y avait l’urgence à répondre aux objectifs de bonne gouvernance. Ce qui fait que le temps n’était pas donné aux autorités au début de dispenser des connaissances élémentaires de droit aux juges des TPR avant qu’ils ne siègent.

Pour Rasmané Ouédraogo, la présence des CDR, comme représentant le peuple, gênait beaucoup les professionnels de la justice, qui n’ont pas manqué de les combattre. « Dans tout ce qui a été fait sous la révolution, c’est la présence des CDR qui a été mise en exergue pour critiquer la révolution, la haïr et mener toutes les actions de contre-révolution. Le côté positif de cette révolution a été occulté », s’indigne-t-il.

Pour le colonel Pierre Ouédraogo, les TPR ont permis à des gens de réaliser beaucoup de choses pour leurs villages avec l’accompagnement de l’Etat. « C’est parce qu’il y avait cette confiance et la confiance ne peut venir que si les citoyens sont convaincus que la gouvernance économique est saine et qu’on n’est pas en train de s’enrichir sur leur dos », renchérit-il. Pour lui, pour qu’un peuple s’engage à suivre son gouvernement, il faut une confiance absolue et un sentiment d’implication et de mise en avant de ses intérêts. Et c’est l’élément positif qu’il veut reconnaître aux TPR. « S’il y a eu des éléments en dehors, ce n’est pas important parce que si quelqu’un faisait une déviation il était conduit au TPR et cela a créé une référence, un guide qui a permis de transformer cette société et de faire de l’intégrité une valeur fondamentale du Burkina Faso », conclut-il.

Etienne Lankoandé

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