jeudi 29 février 2024

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Justice/Affaire “charbon fin” : L'absence des témoins contraint au renvoi du dossier

charbonfinDéjà renvoyée le 18 septembre 2023, l'audience de l'affaire dite “charbon fin”, opposant la société IAMGOLD Essakane SA et l'Etat Burkinabè, a repris ce mardi 3 octobre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I, avant d'être renvoyée de nouveau au jeudi 5 octobre 2023 pour non-comparution des témoins et de certains prévenus et en raison de l'absence de preuves de notification des actes de citation.

Selon le procureur, la tenue de l'audience ce 3 octobre était une information connue de tous.

À l'ouverture du dossier, la défense a soulevé la question de l'absence des témoins et de certains prévenus. Ainsi, le président du tribunal a demandé au ministère public s'ils ont été invités à comparaître ce jour.

"Tout le monde était informé que le procès, c'était aujourd'hui. C'est une information connue de tous selon le Code de procédure pénale," répondra le procureur. Pour lui, la présence des témoins est pour l'instant une hypothèse et "nous n'en sommes pas là" puisqu'ils "doivent être hors de la salle d'audience ".

"L'audition des témoins n'est pas nécessaire pour qu'on puisse commencer les débats", a-t-il insisté avant d'indiquer que le dossier pouvait bel et bien être jugé aujourd'hui et lorsque viendrait le moment où les témoins devront déposer, cela serait fait.

À la minute près, les avocats de la défense ont réclamé les preuves des actes de citation, ce qui ne semblait pas être disponible au niveau du ministère public, selon eux.

De ce fait, la défense a rappelé qu'à la date du 20 juillet 2023, le dossier avait été renvoyé au rôle général et qu’il était du devoir du ministère public de faire parvenir aux témoins et aux prévenus les actes de citation, ce qui n'a pas été fait, selon elle. C'est pourquoi elle a souligné que c'était au ministère public même qu'il appartenanit de demander le renvoi pour réparer sa faute.

La défense estime qu'à ce stade de la procédure, "l'absence des témoins est manifestement préjudiciable à la manifestation de la vérité. Il y a des témoins et des prévenus qui n'ont pas été cités. Ils doivent être là afin qu'on puisse commencer à juger".

Au regard de cela, les avocats de la défense ont demandé un renvoi du dossier.

Pour l'avocat de l'Etat, Me André Ouédraogo, il n'y a aucune disposition légale qui fixe la période de comparution des témoins. « En avez-vous besoin aujourd'hui ? », a-t-il demandé au tribunal. Si oui, le ministère public en prendra note car en ce qui concerne la comparution des témoins, cela est fait à sa diligence en cas de besoin. Selon lui, concernant les prévenus, ils avaient tous été cités depuis le début du procès. Malgré leur absence, le procès pouvait donc avoir lieu et ils pouvaient être jugés par défaut.

A l'issue de ces joutes, le président du tribunal, s'adressant au ministère public, questionne : "En combien de temps tous les actes nécessaires à la procédure peuvent être diligentés ?”

Et le procureur de répondre : "La journée d'aujourd'hui nous suffit largement pour déposer tous les actes. On va produire les preuves des mécanismes par lesquels nous sommes passés pour saisir les témoins. Nous sommes en mesure de produire ces actes relatifs à la notification aux différents témoins".

Après avoir écouté les différentes parties, le tribunal a renvoyé de nouveau le dossier au 5 octobre 2023 pour citer les témoins et les prévenus absents.

Notons que ce sont au total 12 personnes physiques issues de la société minière IAM Gold Essakane SA, de Bolloré Transports and Logistics SA, de la direction générale des Mines et de la Géologie, du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) et de la direction générale des douanes qui doivent comparaître.

En sus, 2 personnes morales, précisément les sociétés IAM Gold Essakane SA et Bolloré Transports and Logistics SA, sont poursuivies dans le dossier. Il leur est reproché des faits de fraude en matière de commercialisation d’or et d’autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, ainsi que d’usage de faux en écriture privée de commerce.

Flora Sanou

 

 

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