lundi 17 mai 2021

Littérature : « Le contrôle international des droits humains : l’expérience du Burkina Faso »

ddcc uneEn ratifiant la quasi-totalité des conventions relatives à la promotion et à la protection des droits humains, le Burkina Faso s’est engagé à créer les conditions propices à l’émergence et à l’effectivité desdits droits. Il a aussi souscrit à l’obligation de soumettre périodiquement des rapports aux instances internationales pour rendre compte des mesures prises à cet effet. Quels sont les mécanismes et les différentes étapes prévus ? Dans quel contexte et avec quelles contraintes ? Les réponses à ces questions se trouvent dans « Le contrôle international des droits humains : l’expérience du Burkina Faso », un ouvrage corédigé par Prudence Julie Nigna et Julie Rose Ouédraogo.

« Le contrôle international des droits humains : l’expérience du Burkina Faso » est un livre qui se veut une mosaïque d’informations, d’histoires et d’analyses sur le paysage juridique du Burkina Faso dans le domaine des droits humains. Selon Prudence Julie Nigna, l’une des auteures de cet ouvrage, il a le mérite de clarifier, pour le citoyen averti ou non et pourtant concerné au premier chef, ce que sont réellement les droits humains et les efforts que le Burkina Faso fait afin de se conformer aux normes internationales. ddcc 2« L’épine dorsale de cet ouvrage est l’examen périodique universel et les organes de traités. Ce sont des mécanismes qui ont été mis en place sur le système international pour contrôler la mise en œuvre des droits humains dans chaque pays. Et nous avons voulu, dans cet ouvrage, capitaliser l’expérience du Burkina Faso en la matière, qui n’est pas négligeable », a affirmé celle qui fut ministre des Droits humains et de la Promotion civique de son pays.

Avec cette première publication, restent posées des questions essentielles que ne manquent d’ailleurs pas de soulever les deux auteures. Ce sont les suivantes : La nature de nos régimes politiques favorise-t-elle l’effectivité des droits humains ? Peut-on garantir ces droits dans notre contexte socio-économique et culturel ? De l’avis de Julie Rose Ouédraogo, coauteure, ce livre est plein de renseignements et d’enseignements qui appellent la réflexion du lecteur tant sur sa pleine capacité à appréhender le concept même des droits de l’Homme qu’à les manifester. « Dans ce livre, nous avons fait quelques recommandations, notamment la mise en place des moyens adéquats au profit du ministère des Droits humains pour l’élaboration des rapports, lesquels permettront de faire l’état des lieux des acquis engrangés et de dégager des perspectives. Quand vous lisez le livre, vous vous rendez compte qu’il y a des failles dans tout le processus d’élaboration desdits rapports, donc notre recommandation est qu’on trouve une seule instance qui pourra faire cette élaboration », a-t-elle souligné.

ddcc 3Les auteures rappellent par ailleurs que malgré les efforts consentis par le gouvernement et surtout la société civile, l’effectivité des droits humains demeure une quête permanente de tous les acteurs. Selon elles, en ville comme en campagne, des Burkinabè souffrent jour et nuit pour accéder aux services sociaux de base tels que la santé, l’eau potable, l’éducation, l’emploi, l’alimentation et le logement. Cela est inacceptable comme situation et interpelle la conscience citoyenne, ont-elles fait remarquer.

Le système judiciaire burkinabè a hérité du modèle colonial ; il comporte très peu d’originalité par rapport au modèle français dont il tire sa principale source d’inspiration. Les mécanismes de suivi de la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux ratifiés par les Etats permettent de mesurer pour chaque Etat le degré de mise en œuvre des droits humains consacrés par ces textes.

En ratifiant les conventions, le Burkina Faso s’oblige à se soumettre, d’une part, à la production de rapports sur la situation des droits humains relatifs à chaque instrument juridique international et, d’autre part, à mettre en œuvre les recommandations issues de ces organes de suivi des conventions ou des traités. Certains traités ou conventions ont prévu la création d’organes chargés de suivre leur mise en œuvre par les Etats. Ces textes se situent à un double niveau : international et régional.

Les auteures de « Le contrôle international des droits humains : l’expérience du Burkina Faso » sont toutes deux des magistrates et conseillères à la Cour d’appel de Ouagadougou depuis 2003.

Bruno Bayala

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