mardi 20 octobre 2020

Conseil des ministres : Un avant-projet de loi modificatif de la loi 014-2001/AN portant Code électoral bientôt soumis à l'Assemblée nationale

ksym 2Le traditionnel Conseil ordinaire hebdomadaire des ministres s'est tenu le mercredi 17 juin 2020 sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré, chef de l’Etat burkinabè. Il a été marqué par l'examen de certains dossiers de fonds et des communications orales. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, le Conseil a examiné un avant-projet de loi modificatif de la loi 014-2001/AN portant Code électoral. Il sera présenté à l'Assemblée nationale lors d'une session extraordinaire pour adoption afin que les élections se tiennent à bonne date le 22 novembre 2020.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, le Conseil a examiné un avant-projet de loi portant modification de la loi 014-2001/AN portant Code électoral. Ce projet sera présenté à l'Assemblée nationale, lors d'une session extraordinaire, pour adoption afin que les élections se tiennent à bonne date le 22 novembre 2020.

<<L'apparition de la maladie à COVID-19 a occasionné un certain nombre de retards dans le déroulé de certaines opérations indispensables à la tenue des élections. Le 17 avril 2020, la majorité politique, l'opposition politique et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) se sont réunies autour de la question de la tenue à bonne date le 22 novembre 2020 des échéances électorales. Le 2 juin 2020, les acteurs se sont réunis pour harmoniser un certain nombre de points de vue. Seuls les amendements consensuels ont été pris en compte dans ce projet de loi. Il s'agit, entre autres, de l'harmonisation de la durée de la campagne électorale, pour la présidentielle et les législative, de la réduction du délai de traitement des requêtes par la CENI, de la réduction des délais de déclaration de candidature à la présidentielle et aux législatives, des canaux d'acheminement des requêtes et de la révision de la liste électorale>>, a expliqué le ministre de la Communication, Rémis Fulgance Dandjinou.

Au titre du ministère de l'Economie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative à la loi de finances initiale pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2020.  <<L'épidémie de COVID-19 va lourdement impacter l'économie nationale en général et le budget de l'Etat en particulier. Il y a la baisse des ressources propres de l'Etat et l'apparition de nouvelles priorités liées au traitement et à l'accompagnement de tout ce qui est lié à la riposte à la COVID-19 mais également aux conséquences économiques qu'elle a. A ce titre, les recettes totales de la loi de finances initiale étaient de 2 233 milliards, 316 662 000 francs CFA. La loi de finances rectificative sur laquelle nous avons planché aujourd'hui ramène ces ressources de l'Etat à 2 031 milliards, 350 136 000 FCFA. Quant aux dépenses, qui dans la loi de finances initiale étaient de 2 508 milliards 456 662 000 FCFA, elles sont dans la loi de finances rectificative de 2 508 milliards, 081 572 000 FCFA. Nous sommes passés d'un déficit budgétaire de 285, 140 milliards à un déficit de 469, 231 milliards, soit une dégradation de 64%. Dans le même temps le PIB nominal connaît un déficit de 5,31%. Ce budget va permettre de faire face aux mesures sociales, aux décisions d'appui à l'économie, le financement de plan de riposte à la COVID-19>>, a détaillé Monsieur Dandjinou.

Au titre du ministère de la Fonction publique, le Conseil a adopté un rapport relatif à une  autorisation de  recrutement  sur concours au titre de l'année 2020. << Il s'agit, au titre des concours professionnels, de 3 395 postes ouverts, au titre des concours directs de 4 721 postes ouverts et au titre des concours sur mesures nouvelles spéciales de 4 723 postes ouverts>>, a fait savoir Rémis Dandjinou.

Au titre du ministère de l'Eau et de l'Assainissement, le Conseil a donné son autorisation pour la conclusion par procédure d'entente directe de contrats pour la réalisation de travaux dans le cadre du Programme d'urgence pour le Sahel (PUS). Ce sont 14 lots d'un montant total de 2 350 049 105 FCFA TTC avec un délai maximum d'exécution de 180 jours.  Le financement est assuré par le PUS. Il s'agit d'adduction d'eau potable simplifiée, de postes d'eau autonomes, de forages et de latrines.

Au niveau des communications orales, la ministre de la Santé a fait le point de la gestion de l'épidémie de coronavirus. Il y a le lancement très prochain du dépistage massif volontaire. Au titre de la solidarité nationale, au niveau du compte logé au Trésor public, à la date du 16 juin 2020, 2 409 065 197 FCFA ont été reçus. Toujours au titre des contributions, à la date du 16 juin 2020, le montant total des dons en nature se chiffrait à 2 894 176 573 FCFA.

Aly Tinto

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