jeudi 29 octobre 2020

Elections couplées du 22 novembre dans un contexte de crise sécuritaire : Des experts posent les bases d’élections inclusives et transparentes

democr uneLes Burkinabè sont appelés aux urnes le 22 novembre prochain pour élire et le Président du Faso et les députés dans un contexte de crise sécuritaire qui a provoqué le déplacement de 1 013 234  personnes.  C’est ainsi qu’à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie le 15 septembre, le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD), en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a organisé à Ouagadougou un dialogue démocratique sur le thème « Les élections en contexte de crise sécuritaire : comment relever les défis de l’inclusion et de la transparence ? »

Le public est sorti nombreux pour participer à ce dialogue démocratique. Les panélistes étaient Pr Djibrihina Ouédraogo, enseignant-chercheur en droit public, l'honorable Ousséni Tamboura, membre du bureau politique du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), et le Pr Augustin Loada, enseignant en Sciences politiques à l'Université Thomas Sankara, par ailleurs président du Mouvement patriotique pour le salut (MPS). Dr Monique Ilboudo assurait la modération.

Selon Dr Tamboura, la crise sécuritaire a déjà impacté le processus électoral à l’issue d’un constat que les parlementaires ont fait dans les 5 régions touchées par cette crise. «Naturellement, le contexte sécuritaire va également impacter le vote. Des localités n'ont pas été enrôlées et il y a de fortes chances qu'on ne dépose pas de bureaux de vote dans ces localités. Sur les 127 sièges de députés, 52 sont impactés par cette crise», a-t-il ajouté.

C’est ainsi que des pistes de solutions de droit  ont été proposées au chef de l'Etat par des institutions politiques comme la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Parlement.

« Tous sont pour le maintien du scrutin couplé mais avec la modification du Code électoral qui vient de se faire », a expliqué le député. Il précise que le Parlement a demandé au gouvernement l'établissement d'un plan de sécurisation des élections  par les FDS, car pour un scrutin légitime, il faut «vraiment un plan de sécurisation efficace. Pour que les élections soient bien sécurisées, il faut davantage de ressources techniques, financières et morales aux FDS ».

democr 2Dr Ousséni Tamboura a en outre plaidé pour une transparence permanente de la CENI sur le nombre des bureaux de vote qui ne pourront pas être ouverts le 22 novembre et demandé une transparence intégrale sur l'impact de l'enrôlement des déplacés internes dans le fichier électoral des communes accueillantes. « Il faut que les partis politiques s'engagent à s'abstenir de toute attitude de déstabilisation du processus électoral pour nous éviter des crises pré-électorales ou post-électorales », a-t-il conclu.  

La communication du Pr Djibrihina Ouédraogo, elle, était axée sur le rôle de la CENI et du Conseil constitutionnel en matière d'inclusion et de transparence du processus électoral.

Pour ce juriste, pour avoir un processus inclusif ou transparent, il faut que l'arbitre, à savoir la CENI et le Conseil Constitutionnel (CC), soit déjà dans les conditions qu’il faut.

«Le CC joue un rôle déterminant dans la crédibilité du processus électoral. C'est lui qui s'occupe de la validation des candidatures, conformément au Code électoral, et des dossiers qui lui seront soumis. De ce point de vue, le CC est amené à faire une interprétation plutôt  rigoureuse des conditions qui ont été prescrites », a-t-il souligné. Le CC est également appelé à recevoir éventuellement les dossiers des candidats qui vont contester l’invalidation de leur candidature et à les traiter dans « les règles de l’art ».  democr 3En outre, c’est au CC de s’assurer que les résultats des urnes sont « effectivement de bons résultats, qu'effectivement les irrégularités qui ont été commises ont plus ou moins entaché la crédibilité du scrutin ». A son avis, l'inclusion suppose également que ceux qui ont la capacité de voter puissent être enrôlés sur les listes électorales. En plus, il faut que ces listes soient fiables. «Dans ce processus en cours on a évoqué la question de l'enrôlement des déplacés internes. Est-ce que ce n'est pas l'occasion d'avoir des doublons ? » s’est-il interrogé.

Aussi la CENI doit-elle s'apprêter, selon le Pr Ouédraogo, à faire des rapports qui soient convaincants, qui puissent démontrer qu'effectivement il n'est pas possible de tenir les élections dans une localité. Que les résultats qui vont finalement servir à légitimer le président du Faso ou les députés qui seront élus permettent de leur accorder une légitimité.

S'agissant des parrainages, il a estimé que son objectif est d'avoir des candidats crédibles, mais quelqu’un peut avoir la volonté de se présenter aux élections et le parrainage va lui poser un obstacle. « Ce qui serait grave, c'est que des élus marchandent leur parrainage. Donc, le parrainage peut être un frein ou un élément déstabilisateur du processus électoral », a fait savoir l’enseignant-chercheur en droit public.

Le président du MPS a témoigné qu’il a entendu le chef d'un parti politique dire que si ses élus parrainent un candidat sans son autorisation, ils seront exclus de son parti. «Ce n'est pas normal. Et les nouveaux partis comme le mien qui vient de se créer ? Sur le terrain, des élus nous exigent des contreparties avant de faire le parrainage », a relevé Pr Augustin Loada.   

Pour le Pr Loada,  il faut éviter les restrictions inutiles aux droits de vote ainsi que les restrictions déraisonnables en ce qui concerne les candidatures.

« Mais en ce qui concerne l'enrôlement, le coût d’établissement de la Carte Nationale d’Identité Burkinabè (CNIB) à 2500F est une limite à des élections inclusives. Pourtant le coût était de 500F sous Blaise Compaoré », a-t-il regretté.

Un des participants au dialogue dans la salle a déclaré que le coût d’établissement de la CNIB n’est pas le problème. « Le problème se situe au niveau de l’accessibilité. Le temps à mettre et la longue distance à effectuer pour se faire établir la CNIB sont la grande préoccupation », a dit ce participant originaire de la région de l’Est. 

Demander 25 millions de francs CFA comme caution aux candidats à la présidentielle au Burkina, « c’est trop », selon lui. 

Ainsi donc, pour l’enseignant en Sciences politiques, ces préoccupations doivent être traitées sérieusement si on ne veut pas exclure des candidats.

Pr Loada a conclu en indiquant que les électeurs ont besoin d’être informés de ce que proposent les candidats et que les débats doivent être contradictoires. Les électeurs ont également besoin d'informations sur le processus électoral.

Aly Tinto

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