jeudi 28 octobre 2021

Radars au tribunal : 2 ans de prison ferme et 11 millions de F CFA de dommages et intérêts pour avoir vendu illicitement une parcelle

radop uneMoussa, célibataire sans enfant, la trentaine passée, a comparu au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou ce 24 août pour faux en écriture et vente illicite de parcelle. Son complice présumé, Alassane, était aussi à la barre pour répondre des mêmes faits.

Les faits remonteraient à 2020. Moussa aurait dit à Alassane, un de ses amis, qu’il détient une parcelle, laquelle n’aurait pas été recensée par la mairie, selon ses dires. Un acheteur du nom de Wahab était intéressé par ledit terrain. Moussa se sert alors des références d’Alassane qu’il inscrit sur le carton ainsi que sur le papillon où figure le numéro de la parcelle. Avec ses références sur le papillon qui lui attribue la parcelle, Alassane se charge d’aller signer l’acte de vente dans une agence immobilière et procède à la vente de ladite parcelle à Wahab contre la rondelette somme de 5 000 000 de FCFA.

Wahab se rend compte de la magouille quand il envoie un huissier faire le constat avant de débuter les travaux de construction sur le terrain. « Le terrain en question a été illicitement vendu », lui fait savoir en effet l’auxiliaire de justice.

radop 2Si Moussa a reconnu les faits, Alassane, lui, a affirmé à la barre qu’il ne savait pas que c’était un coup tordu et qu’il a juste voulu aider un ami à vendre son terrain. « Sur les 5 000 000 de FCFA,  je n’ai reçu que 100 000 FCFA », a-t-il soutenu.

Le procureur, dans son réquisitoire, a déclaré que les deux accusés ont agi en complicité et qu’il ne sont, manifestement, pas à leur premier coup. « Moussa, pourquoi vous n’avez pas inscrit votre propre nom sur le papillon ? » a demandé le procureur à ce dernier. « Alassane était dans le besoin », lui a répondu l’accusé. Une phrase qui a fait dire au procureur que les deux prévenus sont bien des complices. Celui-ci a donc demandé qu’ils soient reconnus coupables et condamnés à 60 mois de prison ferme et à 1 000 000 de FCFA d’amende avec sursis. Quant au plaignant, Wahab, il a demandé à être dédommagé par les deux acolytes.

Suivant le procureur dans ses réquisitions, le tribunal, dans son délibéré, a effectivement déclaré Moussa et Alassane coupables de faux en écriture et de vente illicite de parcelle. Il les a, par conséquent, condamnés chacun à une peine de prison ferme de 2 ans ainsi qu’à une amende avec sursis de 1 000 000 de FCFA. Il les condamne en outre à payer à la victime Wahab la somme de 11 000 000 de FCFA de dommages.

S.M.K.

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