mercredi 6 juillet 2022

Radars au tribunal : Quand un incident survient entre un avocat et le procureur

aaardr uneAu tribunal de grande instance Ouaga I  ce mardi 15 mars 2022, un incident est survenu lors du jugement d’une affaire de fausses déclarations et d'importation de produits sans déclaration à la douane. Au cours de l'audience, le ton est monté entre l'avocat de la défense et le procureur. Une situation qui a obligé le président du tribunal a suspendre l'audience pendant un moment. Radars Info Burkina a été témoin de ces événements.

Pendant que le parquet  interrogeait les prévenus, l'avocat de la défense, maître Issouf Baadhio, ancien bâtonnier, est intervenu, interrompant le procureur par des propos durs. Aussitôt le procureur s'est mis en colère, haussant également le ton.   Se sont alors ensuivis de vifs échanges. "Ce n'est pas parce que vous êtes ancien bâtonnier que vous pouvez me parler sur ce ton", a répliqué le procureur.  La situation était telle qu’il a fallu que le président du tribunal suspende l'audience un instant. À la reprise, il a demandé aux différentes parties de mener le débat dans le calme.

C'est une affaire qui oppose la Brakina et la Société de consignation et de transit burkinabè  (Socotrab) à la douane. En effet, la Brakina a commandé des produits chimiques qui entrent dans la fabrication de la bière. C'est notamment l'extrait de houblon, composé d'acides alpha et d'autres composantes. aaardr 2La déclaration desdits produits à la douane a été confiée à la Socotrab qui est spécialisée dans le transit. Celle-ci a fait la déclaration et a versé la somme selon la facture qu'elle a reçue, à en croire la responsable de ladite société. Mais selon la douane burkinabè, la quantité de produits figurant sur  la facture est inférieure à la quantité réelle de la marchandise. Une affirmation que les prévenus ont battue en brêche.

Pour eux, il n'y a pas eu d'irrégularités d’autant plus qu’ils ont déclaré les produits conformément à la commande envoyée par  le fournisseur. Mais selon la douane, le produit, qui est dans des boîtes, contient effectivement de l'extrait de houblon qui contient à son tour d'autres composantes dont de l'acide Alpha. Et la déclaration a été faite sur cette composante-là et non sur les autres alors que chaque composante doit être déclarée selon la réglementation douanière. Selon l'inspecteur Nana, chargé de l’affaire à la douane, la marchandise pèse  au total 4 374 kg alors que c'est 2 400 kg qui ont été déclarés. Ce sont donc 1 974 kg qui n'ont pas été facturés, ce qui  représente 90 591 823 F CFA.

Dans ses réquisitions, le parquet a demandé que la Brakina et la Socotrab soient condamnées à verser 20 millions de francs CFA à l'État en plus de la somme de la marchandise qui n'a pas été déclarée à la douane. L'audience ayant été suspendue, la délibération est prévue pour le 19 avril.

  1. T. B. P.

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