mercredi 6 juillet 2022

Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les biens matériels de Thomas Sankara ne seront pas restitués

skkr uneL'audience a repris ce mardi 10 mai à la Chambre criminelle du tribunal militaire de Ouagadougou dans le cadre du procès sur l'assassinat de Thomas Sankara et de ses 12 compagnons. Elle a été consacrée à la délibération sur les intérêts civils. Si le tribunal a accédé à la demande de la famille du défunt capitaine relative au paiement d'un franc symbolique au titre des dommages et intérêts, il a par contre rejeté la demande de cette dernière que lui soient restitués les biens matériels de l'illustre disparu.

Outre le franc symbolique demandé par la famille Sankara au titre des dommages et intérêts, cette dernière souhaitait la restitution d'un certain nombre d'objets ayant appartenu au défunt président parmi lesquels sa bague de mariage, le carnet lui servant d’aide-mémoire, un poste téléviseur, un magnétoscope ainsi qu'un certificat de décès conforme, la mention « mort naturelle » figurant sur celui établi en 87. Mais le président de la Chambre criminelle du tribunal militaire, Urbain Méda, a rejeté la dernière requête. Une décision que Me Bénéwendé Stanislas Sankara, avocat de la famille du défunt père de la révolution d'août 83, trouve déplorable. « Nous déplorons la décision de la Chambre de ne pas accéder à cette requête. Mais avec la famille nous allons certainement aviser. Sinon c'est un préjudice qui était objectif, mais la Chambre en a décidé autrement ; on en prend acte », a déclaré l’avocat.

skkr 2A en croire Me Sankara, les avocats vont se concerter avec la famille de Thom Sank pour voir s'il y a lieu de faire appel. Pour l'instant, la Chambre n'a pas donné les motifs de son rejet.

En ce qui concerne les autres familles des victimes, la Chambre a condamné les accusés à payer solidairement des sommes pour réparation de préjudices. S'agissant des avocats de la partie civile inscrits aux barreaux étrangers, ils recevront ensemble une somme forfaitaire de 42,5 millions F CFA. Quant à  ceux inscrits au barreau burkinabè, ils recevront un franc symbolique.

skkr 3Dans ce procès, l'État avait demandé à se constituer partie civile et victime. La Chambre a accepté qu’il se constitue partie civile mais, dans le fond, a rejeté sa demande de se considérer comme victime, car l'État est civilement responsable et appelé en garantie en cas de non-exécution. « Ça veut dire qu'il faut que les accusés ne soient pas en mesure de payer les sommes mises à leur charge avant que l'État éventuellement ne puisse d'être appelé à exécuter ou à payer ces sommes-là. Or si l'État avait été tenu civilement responsable et condamné solidairement, ça voudrait dire qu'on pourrait venir prendre ça sur le patrimoine directement de l'État sans tenir compte des personnes condamnées. Quitte à ce que l'État essaie de récupérer quelques sommes d'argent avec les personnes condamnées », a expliqué Kalifa Gnoumou, agent judiciaire de l’État (AJE).

Débuté le 11 octobre 2021, le procès Thomas Sankara et 12 autres a pris fin ce mardi 10 mai 2022 pour cette partie après le verdict pénal intervenu le 6 avril dernier, étant donné que certains condamnés ont fait appel. 

Barthélémy Paul Tindano

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