Justice au Burkina en 2022 : Zoom sur quelques dossiers emblématiques
L’année 2022 n’a pas été de tout repos pour l’administration judiciaire. L’actualité a été fort chargée avec le plus emblématique des procès : celui sur l’assassinat de Thomas Sankara. Outre ce dossier marquant, il y a eu les dossiers Dabo Boukary, Ousmane Guiro et lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana. Radars Info Burkina vous propose une rétrospective de ces affaires judiciaires.
On ne saurait évoquer les faits marquants de l’administration judiciaire au Burkina en 2022 en passant sous silence l’emblématique dossier de l’assassinat de Thomas Sankara et de ses douze compagnons. Cette affaire a connu son épilogue le 6 avril 2022 au tribunal militaire de Ouagadougou. Les trois principaux accusés étaient l’ancien président du Faso Blaise Compaoré, Hyacinthe Kafando, toujours en cavale, et Gilbert Diendéré. Tous ont été condamnés à la prison à vie.
Le 19 septembre 2022, soit quatre mois après, c’est au tour du dossier Dabo Boukary, étudiant en 7e année de médecine au moment des faits, tué le 19 mai 1990 au Conseil de l’entente, d’être jugé. Dossier inscrit au rôle de la 3e session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, Ce procès n’a duré que soixante douze heures, après trente-deux ans d’attente.
Le verdict est tombé le 22 septembre 2022, après que le dossier a été ouvert le 19 septembre 2022.
Le général Gilbert Diendéré, chef de corps du Centre national d’entraînement commando (CNEC) de Pô, capitaine au moment de la mort de Dabo Boukary, est le principal accusé. A ses côtés comme co-accusés, le lieutenant-colonel à la retraite Mamadou Bemba et Victor Yougbaré, en cavale.
Au terme du jugement, les trois accusés ont été reconnus coupables de complicité « d’arrestation illégale, de séquestration aggravée et de recel de cadavres ».
Dans cette affaire, le général Gilbert Diendéré a écopé de 20 ans de prison ferme et d’1 million de F CFA d’amende. Le lieutenant-colonel à la retraite Mamadou Bemba, lui, a été condamné à 10 ans de prison ferme et à une amende d’1 million de F CFA. Victor Yougbaré, jugé par contumace, a été condamné à 30 ans de prison et à 5 millions de francs d’amende.
Une autre affaire qu’on peut qualifier de feuilleton judiciaire est celle des cantines d’argent d’Ousmane Guiro, ancien directeur général des Douanes, cantines qui contenaient près de 2 milliards de francs CFA. Cet ex-DG des gabelous est poursuivi pour faits de corruption passive, enrichissement illicite et violation de la réglementation des changes depuis 2012.
Arrêté dans la nuit du 1er janvier 2012, puis limogé par décret présidentiel dès le lendemain, l’ex-patron de cette importante régie financière avait été placé sous mandat de dépôt le 6 janvier 2012, puis reconnu non coupable « d’enrichissement illicite ». Son procès avait été renvoyé devant la Cour de cassation en juin 2016. Le 25 juillet 2022, le ministère de la Justice annonce enfin la reprise du procès. Le 22 septembre 2022, ce fut sa reprise effective, mais il sera renvoyé pour manque de pièces.
Le 8 décembre 2022, le dossier est de nouveau renvoyé parce le parquet n’a pas accompli toutes les diligences pour la comparution de toutes les parties. Onze ans après les faits, le dossier est toujours en attente de jugement.
Le président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Kalifa Rodrigue Namoano, est également poursuivi pour « fraude en matière de commande publique, complicité d’usage de faux et de blanchiment d’argent avec sept autres personnes à ses côtés. Le procureur a requis contre lui une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 12 ferme, ainsi qu’une amende de 12 millions de francs CFA.
Un autre dossier brûlant est l’affaire lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana. Après 11 mois de détention et plusieurs demandes de mise en liberté provisoire introduites par son avocat, l’intéressé obtient une liberté provisoire le 15 décembre 2022, mais il se retrouvera de nouveau devant le tribunal militaire pour, entre autres, le même chef d’accusation de tentative de coup d’Etat.
2022 aurait été l’année par excellence des dossiers judiciaires emblématiques si le dossier Norbert Zongo avait connu une suite dans la procédure d’extradition du principal accusé dans cette affaire, à savoir François Compaoré, frère cadet de l’ancien président Compaoré. Les yeux restent donc rivés sur les hommes de droit européens, dont la décision pourrait donner un coup d’accélérateur à ce dossier qui n’a que trop duré, même si un jugement par contumace n’est pas à exclure.
Flora Sanou
Durant une semaine, Ouagadougou et d'autres villes du Burkina Faso ont subi une pénurie d'essence dans les stations-service suite au communiqué de la SONABHY, publié le 26 décembre 2022, annonçant la limitation de la distribution du Super 91 à 60%. Plusieurs secteurs, particulièrement celui de l’informel, ont été touchés par cette pénurie. Après ce cauchemar, une équipe de Radars Infos Burkina a fait un tour d'horizon dans le monde de l'informel à Ouagadougou, le 11 janvier 2023.
Alassane Nikiéma, trentenaire, est commerçant de volaille à la Patte-d’oie, quartier populaire de Ouagadougou. Bien que les fêtes soient passées, il détient toujours par-devers lui des têtes de volaille, espérant trouver des clients qui les lui achèteront. M. Nikiéma confie que la pénurie de Super 91 a gâché tout son business de fin d'année alors qu’il y avait placé tous ses espoirs, car les fêtes de fin d'année sont le seul moment où il peut véritablement espérer se mettre quelques billets de banque dans les poches afin de pouvoir faire face aux dépenses de fin d'année et préparer la reprise des cours de ses enfants. « Avant, j’allais à Djibo acheter la volaille à un prix abordable et je la revendais ici à Ouagadougou. Malheureusement, je ne peux plus me rendre dans cette partie du pays en raison de l'insécurité. J'ai donc réorienté mes achats vers la province du Sanguié mais là encore, à cause du manque de carburant ce projet est tombé à l’eau. Conséquence, je n'ai pu obtenir que 10 gallinacés, contre 200 l'année dernière. Pire, le marché a été particulièrement morose en fin d’année car les gens n’avaient pas de carburant pour se déplacer, a fortiori aller faire des achats. On a été victime d'un mal alors qu’on n’y est absolument pour rien », a déploré le commerçant.
Le marché à légumes n’a pas non plus été épargné par la mévente provoquée par le manque d'essence. Des vendeuses de légumes d’une gare routière située juste à proximité d’une station d'essence de la place, toujours dans le quartier Patte-d’oie, témoignent avoir été victimes du long rang. A les en croire, la file d’attente formée par les Ouagavillois en quête du précieux or noir devant cette station faisait écran et les cachait de leurs clients qui ne sont autres que les riverains de la route. « Non seulement les clients ne se bousculaient pas devant nos étals pour des achats, mais en plus certains de ceux venus chercher du carburant à la station n’hésitaient pas à nous narguer », nous a-t-elles indiqué. « La longue file qui était maintenue toutes les journées, nous avait encerclées durant cette crise. Donc, il fallait lutter pour la sécurité de ses marchandises mais également pour convaincre les quelques rares clients qui venaient pour qu’ils achètent », raconte Edwige Ilboudo, vendeuse de légumes.
B.J., quadragénaire, a comparu ce 10 janvier 2023 à Ouagadougou, devant la chambre correctionnelle, pour cession illicite et consommation de drogues. Ayant été reconnu coupable, l’accusé a écopé de 24 mois de prison ferme et d’une amende d’un million de francs CFA avec sursis. Il a, en outre, été condamné aux dépens.
Le 6 janvier de chaque année, est célébrée la Journée mondiale des orphelins victimes de guerre. Cela vise à rappeler l’importance de la protection des enfants en période de guerre. La situation des orphelins au Burkina, particulièrement celle des orphelins victimes du terrorisme, préoccupe plus d’un. Ainsi, plusieurs organisations, en l’occurrence Children Believe et Plan International, s’emploient à donner le sourire à ces enfants qui sont souvent des laissés-pour-compte. En marge de cette journée dédiée aux orphelins de guerre et au regard du contexte actuel du Burkina, une équipe de Radars Info Burkina a échangé avec des représentants de ces organisations sur la situation des orphelins au Faso, de même que sur les actions menées en leur faveur.
En effet, selon Rasmata Ouédraogo, directrice adjointe du programme des urgences à Plan International, au moins 60% des populations déplacées ont moins de 18 ans au Burkina Faso et l’ONG a pu assister, entre juillet 2021 et juin 2022, près de 541 512 mômes de moins de 18 ans, soit 290 524 filles et 251 783 garçons, dans les 6 régions humanitaires (l’Est, le Centre-Est, le Sahel, le Nord, le Centre-Nord et la Boucle du Mouhoun) avec des bases d’implantations dans les zones comme Kaya, Gaoua, Koupéla et Sapouy.
En sus, il y a la protection de l’enfant qui permet de travailler à mettre les enfants démunis, orphelins de conflit ou de guerre et autres dans des cadres sécurisés appelés « Espaces ami des enfants » afin de les protéger et de leur apporter tout le soutien psychosocial qui leur est nécessaire. On note aussi le programme Stratégie de scolarisation accélérée passerelle (SSAP), les Espaces d’apprentissage temporel (cadres d’apprentissage en attendant de trouver de meilleures opportunités pour réintégrer l’école normale), les bourses scolaires, des moyens de déplacement comme les vélos.

Le Burkina Faso est en proie à des attaques perpétrées par des Groupes armés terroristes (GAT) depuis 2016, une malheureuse situation qui perdure jusque-là. A ce difficile contexte sécuritaire sont venus s’ajouter des soubresauts à la fois politiques et diplomatiques en 2022. En tout cas le moins qu’on puisse dire, c’est que plusieurs faits majeurs ont marqué l’année 2022 au Burkina. Retour sur quelques-uns d’entre eux.
Issaka (nom d’emprunt), maçon de son état, à l’instar d’autres citoyens, est dans le rang. La mine renfrognée, il fulmine car « son programme a été bouleversé ». Il affirme qu’à cause de cette déplorable situation, il risque de perdre un marché qu’il vient d’obtenir. « J’ai eu un marché que je dois exécuter. Depuis 5h du matin, je suis aligné mais jusqu’à cette heure (11h), je suis loin derrière. »
« Nous avons une présentation de familles (NDLR : Étape qui précède celle des fiançailles) demain et je suis venu m’aligner pour prendre du carburant pour cela. Je suis là depuis 4h du matin. C’est vrai que ceux de la station nous ont dit qu’il n’y avait pas d’essence, mais selon certaines rumeurs, le carburant va arriver. C’est pourquoi nous attendons. J’ai même revu ici beaucoup de vieilles connaissances et il y a l'une d’elles qui m’a confié la clé de sa voiture, disant qu’elle va voir ses enfants avant de revenir. Elle aussi est arrivée à 4h du matin », affirme un automobiliste ayant requis l’anonymat.
Au cours d’une conférence de presse tenue ce jeudi 29 décembre 2022, des députés de la 7e législature ont donné des explications sur les « prêts véhicules » que l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC) leur a intimé l’ordre de rembourser sous huitaine. Ils disent avoir été à la fois choqués et surpris d’apprendre l’information via les réseaux, affirmant qu’aucun d’eux n’a été approché par l’ASCE-LC au sujet du remboursement de l’avance contractée avec l’Assemblée nationale alors que des discussions ont été engagées sur le processus de remboursement et ce, entre l’Assemblée législative de Transition (ALT) et les 127 « honorables ».
« Les députés étaient autorisés à prendre une avance sur leurs indemnités de session à un plafond maximum de 13 500 000 F CFA. Pendant la durée de leur mandat et même jusqu'à l'avènement du coup d'Etat, ils étaient tous à jour de leur engagement. À cette date, chaque député emprunteur a pu rembourser la somme de 2 000 000 F CFA correspondant à 55,56% des indemnités de session de l'année 2021. Et les avances devaient être épongées en fin 2025 avec la dernière session ordinaire », a-t-il expliqué. Cependant, le coup d’État du 24 janvier a entraîné la dissolution de l’Assemblée nationale. Ainsi, un processus de négociation a été entamé entre les députés et l’Assemblée législation de transition depuis que ce coup d’Etat est intervenu.
A cet effet, de nouveaux échéanciers de paiement ont été proposés par les députés de la 8e législature, à la demande de l’Assemblée législative de Transition (ALT). Cela, conformément à l'arrêté « qui prévoit en son article 5 qu'en cas de cessation avant terme du mandat de député, le député qui n'aura pas intégralement remboursé son avance devra conclure un nouvel échéancier de remboursement avec l'Assemblée nationale », a signifié Alexandre Tapsoba, ancien président du groupe parlementaire MPP.
Le 29 décembre a été décrété au niveau mondial Journée de lutte contre les épidémies. Au Burkina Faso, les nombreuses avancées dans le domaine médical ont contribué à l’éradication de certaines maladies historiques, mais d’autres persistent et peuvent ressurgir à n’importe quel moment. Radars Info Burkina a consulté le ministère de la Santé à ce propos.










